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Modifié par Loi 93-859 1993-06-22 art. 7 I IV Finances rectificative pour 1993
Création Loi - art. 32 (V) JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er février 1993Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :
350 F pour les vins doux naturels et les vins de liqueur mentionnés aux articles 417 et 417 bis ;
1.400 F pour les autres produits (1).
(1) Tarifs applicables à compter du 1er juillet 1993.
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