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Abrogé par Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1
Modifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 1° JORF 25 juillet 2007La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.
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