Abrogé par Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 - art. 4
Création Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 - art. 2Les dispositions relatives à l'entretien des chaudières installées dans les locaux d'habitation sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.VersionsLiens relatifs
Code de la santé publique
Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières
(Article R1311-14)