- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
Abrogé par Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 - art. 3
Création Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 3 () JORF 10 juin 2006Le conseil scientifique comprend :
1° Cinq membres de droit :
a) Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ou son représentant ;
b) Le président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire, ou son représentant ;
c) Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ou son représentant ;
d) Le président du conseil scientifique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, ou son représentant ;
e) Le président de la commission scientifique de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ou son représentant ;
2° Quinze personnalités scientifiques qualifiées choisies pour leur compétence dans les domaines de la santé, de l'environnement et de la santé au travail et nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de la recherche, de la santé et du travail.
Le directeur général de l'agence ainsi que les collaborateurs qu'il désigne à cet effet assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil.
Le président du conseil scientifique est nommé parmi les membres mentionnés au 2° ci-dessus par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de la recherche, de la santé et du travail.
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 - art. 3
Création Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 3 () JORF 10 juin 2006Sans préjudice des dispositions de l'article R. 1336-20, les fonctions de membre du conseil scientifique sont exercées à titre gracieux. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à l'article R. 1336-7.
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 - art. 3
Création Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 3 () JORF 10 juin 2006Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative d'au moins un tiers de ses membres, ou à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général.
Il donne son avis sur :
1° Le programme d'activité de l'établissement avant son examen par le conseil d'administration ;
2° Les programmes de recherche et d'appui scientifique et technique que l'agence envisage de mener ou de subventionner ;
3° La composition des comités d'experts spécialisés et les conditions d'organisation des expertises collectives ;
4° La politique nationale de recherche conduite en matière de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;
5° La qualité scientifique des travaux menés par l'agence et les modalités de présentation et de justification des avis et recommandations qu'elle rend et des travaux qu'elle publie ;
6° Toute question qui lui est soumise par le directeur général ou le président du conseil d'administration.
Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.
Versions