Titre Ier : Dispositions générales. (Article L511-1) - Légifrance

Code forestier

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« Titre Ier : Dispositions générales. (Article L511-1) »

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Code forestier

Version en vigueur au 07 février 1979

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Code forestier
Partie législative (Articles L111-1 à L562-1)
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement. (Articles L511-1 à L562-1)
  - Titre Ier : Dispositions générales. (Article L511-1)

Chapitre Ier : Travaux de reboisement. (Article L511-1)
- Article L511-1
  Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.

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