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- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
- Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale (Articles R4211-1 à R4251-8)
- Titre II : Exercice de la profession de pharmacien (Articles D4221-1 à R4222-11)
- Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles D4221-1 à R4221-33)
- Titre II : Exercice de la profession de pharmacien (Articles D4221-1 à R4222-11)
- Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale (Articles R4211-1 à R4251-8)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.
VersionsI.-Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ;
2° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation.
II.-La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
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