Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
Création Ordonnance no 92-1140 du 12 octobre 1992 relative - art. 1 () JORF 16 octobre 1992Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.
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Code forestier de Mayotte
Chapitre unique : Travaux de reboisement. (Article L511-1)