Les décrets pris avant le 31 décembre 1947 en vertu de l'article 2 de la loi du 19 mars 1946, modifiée, et rendant applicables à la Guadeloupe et à la Martinique les lois en vigueur dans la France métropolitaine sont codifiés dans la partie réglementaire du présent code.
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Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
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Code forestier
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L361-1 à L362-1)