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- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
- Livre Ier : Professions médicales (Articles D4111-1 à R4153-9)
- Titre Ier : Exercice des professions médicales (Articles D4111-1 à R4113-127)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice (Articles D4111-1 à R4111-43)
- Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (Articles R4111-14 à R4111-20)
- Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen (Article R4111-16-2)
- Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (Articles R4111-14 à R4111-20)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice (Articles D4111-1 à R4111-43)
- Titre Ier : Exercice des professions médicales (Articles D4111-1 à R4113-127)
- Livre Ier : Professions médicales (Articles D4111-1 à R4153-9)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
Les candidats à l'autorisation d'exercice au titre des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 justifient du niveau suffisant de maîtrise de la langue française lors de la remise du dossier prévu à l'article R. 4111-14, par l'obtention d'un des titres prévus par arrêté du ministre chargé de la santé.
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