Code de procédure pénale

Version en vigueur au 15 mars 2000

  • Article A39

    Modifié par Arrêté 2000-01-31 art. 1 JORF 15 mars 2000

    La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

    Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

    Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

    Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

    Maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme) ;

    Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;

    Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

  • Article A39-1

    Modifié par Arrêté 2000-01-31 art. 1 JORF 15 mars 2000

    La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation nationale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

    Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;

    Centre de détention national de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais) ;

    Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;

    Centre de détention national de Casabianda (Haute-Corse) ;

    Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

    Centre de détention national d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;

    Centre de détention national d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;

    Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (femmes) (Yonne) ;

    Centre de détention national de Liancourt (Oise) ;

    Centre de détention national de Mauzac (Dordogne) ;

    Centre de détention national de Melun (Seine-et-Marne) ;

    Centre de détention national de Montmédy (Meuse) ;

    Centre de détention national de Muret (Haute-Garonne) ;

    Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

    Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

    Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

    Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine) ;

    Centre de détention national de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;

    Centre de détention national de Val-de-Reuil (Eure).

  • Article A39-2

    Modifié par Arrêté 2000-01-31 art. 1 JORF 15 mars 2000

    La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation régionale prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;

    Centre de détention régional d'Argentan (Orne) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;

    Centre de détention régional de Bédenac (Charente-Maritime) ;

    Centre de détention régional de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (Yonne) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

    Centre de détention régional de Loos (Nord) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur (Morbihan) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

    Centre de détention régional de Neuvic (Dordogne) ;

    Centre de détention régional d'Oermingen (Bas-Rhin) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

    Centre de détention régional de Saint-Mihiel (Meuse) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;

    Centre de détention régional de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;

    Centre de détention régional de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

    Centre de détention régional de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;

    Centre de détention régional d'Uzerche (Corrèze) ;

    Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

    Centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande (Aube).

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