Section 1 : Dispositions générales. (Articles 2260 à 2261) - Légifrance

Code civil

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« Section 1 : Dispositions générales. (Articles 2260 à 2261) »

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Code civil

Version en vigueur au 21 mars 1804

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Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2269)
- Titre XX : De la prescription et de la possession. (Articles 2219 à 2269)
  - Chapitre V : Du temps requis pour prescrire. (Articles 2260 à 2269)
    - Section 1 : Dispositions générales. (Articles 2260 à 2261)
      Article 2260
      Article 2261

Article 2260
Création Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804
La prescription se compte par jours, et non par heures.
Article 2261
Création Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804
Elle est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli.

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