Code de la santé publique

Version en vigueur au 16 avril 2024

  • Pour les médicaments contenant des radionucléides, outre les mentions prévues à l'article R. 5121-140, l'étiquetage du blindage de protection fournit toutes les explications relatives aux codes utilisés sur le flacon et indique, s'il y a lieu, la quantité totale ou unitaire de radioactivité pour une heure et date données ainsi que le nombre de capsules ou, pour les liquides, le nombre de millilitres contenus dans le récipient.

    L'étiquetage du conditionnement primaire comporte les renseignements suivants :

    1° Le nom ou le code du médicament, y compris le nom ou le symbole chimique du radionucléide ;

    2° L'identification du lot et la date de péremption ;

    3° Le nom et l'adresse du fabricant ;

    4° Le symbole international de la radioactivité ;

    5° La quantité totale ou unitaire de la radioactivité.


    Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 article 60 : Les dispositions des articles R. 5121-138, R. 5121-141, R. 5121-142, R. 5121-143, R. 5121-149 et du dernier alinéa de l'article R. 5121-148 du code de la santé publique sont applicables aux médicaments et produits soumis à autorisation de mise sur le marché, autorisés à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un délai maximum d'un an à compter de cette même date.

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