Sous-section 4 : Suspension du droit d'exercer. (Article R4321-33-1) - Légifrance

Code de la santé publique

ChronoLégi

« Sous-section 4 : Suspension du droit d'exercer. (Article R4321-33-1) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code de la santé publique

Version en vigueur au 09 mars 2006

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code de la santé publique
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles D4111-1 à R4383-17)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux (Articles R4311-1 à R4383-17)
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue (Articles R4321-1 à R4322-30)
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute (Articles R4321-1 à R4321-50)
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession (Articles D4321-14 à R4321-33-1)
        Sous-section 4 : Suspension du droit d'exercer. (Article R4321-33-1)
        Article R4321-33-1

Article R4321-33-1
Abrogé par Décret n°2007-434 du 25 mars 2007 - art. 6 () JORF 27 mars 2007
Création Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 1 () JORF 9 mars 2006
Les dispositions de l'article R. 4124-3 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.

Retourner en haut de la page