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Abrogé par Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 4
Création LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 4Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy :
1° Les mots : " préfet " ou : " autorité préfectorale " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat " ;
2° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Saint-Barthélemy " ;
3° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat ".
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