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Transféré par Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 5
Création Décret n°2012-518 du 19 avril 2012 - art. 1Les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé". Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label.
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