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- Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D311-1 à D382-34-1)
La durée maximale du détachement prévue à l'article L. 382-16 est de trois ans renouvelable une fois.
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