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Abrogé par Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017 - art. 1
Modifié par DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 6Les dispositions prévues aux articles R. 652-2 à R. 652-9 sont applicables pour le recouvrement des cotisations, des majorations de retard et pénalités dues à titre personnel par les travailleurs indépendants.
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