Transféré par Décret n°2011-668 du 14 juin 2011 - art. 1
Création Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1Pour leur application à La Réunion et à Mayotte, les articles R. 1435-1 à R. 1435-7 sont ainsi modifiés :
1° Les mots : " préfet de département ” sont remplacés par les mots : " préfets de La Réunion et de Mayotte ” ;
2° L'article R. 1435-2 est ainsi modifié :
a) Le I est ainsi rédigé :
I. ― Un protocole relatif aux prestations réalisées pour les préfets de La Réunion et de Mayotte par l'agence de santé de l'océan Indien est établi dans chacune des collectivités du ressort territorial de l'agence, l'un à La Réunion, l'autre à Mayotte.
Le protocole est signé par le directeur général de l'agence de santé et le préfet de la collectivité intéressée.
b) Au II, les mots : " le protocole départemental ” sont remplacés par les mots : " le protocole mentionné au I ” ;
3° Aux articles R. 1435-3, R. 1435-4, R. 1435-5 et R. 1435-6, les mots : " le protocole départemental ” sont remplacés par les mots : " le protocole mentionné au a du 2° de l'article R. 1443-53 ”.
4° A l'article R. 1435-7, le premier alinéa est ainsi rédigé :
" La conférence de sécurité sanitaire commune à La Réunion et à Mayotte est chargée, sous la présidence du préfet de la Réunion, de : ”.
Ce numéro d'article doublonne, il existe un autre article R. 1443-53 dans la section 6, il convient de lire R. 1443-54.
VersionsLiens relatifs
Code de la santé publique
Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires (Article R1443-53)