Code de la santé publique

Version en vigueur du 08 août 2004 au 09 mars 2006

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Article R4122-1

Version en vigueur du 08 août 2004 au 09 mars 2006

La date des élections au Conseil national de l'ordre est annoncée deux mois à l'avance par les soins du conseil national. Dans ce délai, et vingt jours au moins avant le jour de l'élection, les candidats font connaître, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, leur candidature au président du conseil national. Celui-ci transmet à chaque conseil départemental intéressé les noms, prénoms et adresses des candidats.


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