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- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
- Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale (Articles R4211-1 à R4251-8)
- Titre Ier : Monopole des pharmaciens (Articles R4211-1 à R4212-1)
- Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale (Articles R4211-1 à R4251-8)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 à 4 bis, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé et le ministre de la défense exerce, vis-à-vis d'eux et vis-à-vis du centre de transfusion sanguine des armées, les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.
Pour l'application des articles R. 4211-34 et R. 4211-43 aux hôpitaux des armées, la demande d'autorisation est adressée par le ministre de la défense.
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