- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
Transféré par Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1
Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-29 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
― le président du conseil économique et social de La Réunion ;
2° Les trois derniers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
― le président de la caisse de base du régime social des indépendants de La Réunion ou son représentant.VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 14
Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3Pour son application à La Réunion, le septième alinéa de l'article D. 1432-32 est ainsi rédigé :
― le volet particulier applicable à La Réunion des projets de schémas de prévention, d'organisation des soins et de l'organisation médico-sociale préparés par chacune des commissions spécialisées dans ces domaines mentionnées aux articles D. 1432-36, D. 1432-38 et D. 1432-40 ;VersionsLiens relatifs- Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-36 est ainsi modifié :
1° Les mots : " projet de schéma régional de prévention " sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à La Réunion du projet de schéma de prévention de La Réunion et de Mayotte prévu à l'article L. 1443-4 " ;
2° Les mots : " commission de coordination compétente dans le secteur de la prévention " sont remplacés par les mots : " commission de coordination de La Réunion compétente dans le secteur de la prévention ".VersionsLiens relatifs - Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-37, le 2° est ainsi rédigé :
2° Le président du conseil général de La Réunion.VersionsLiens relatifs - Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-38 est ainsi modifié :
1° Les mots : " projet de schéma régional d'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à La Réunion du projet de schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte prévu à l'article L. 1443-4 " ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
Elle est consultée par l'agence de santé de l'océan Indien, en ce qu'ils concernent La Réunion, sur :VersionsLiens relatifs Abrogé par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 14
Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-40, au 1°, les mots : " projet de schéma régional d'organisation médico-sociale " sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à La Réunion du projet de schéma de l'organisation médico-sociale de La Réunion et de Mayotte mentionné à l'article L. 1443-4 " et, au 4°, les mots : " programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de l'autonomie " sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à La Réunion du programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte mentionné à l'article L. 1443-4 ".VersionsLiens relatifs- Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-41, le 2° est ainsi rédigé :
2° Le président du conseil général de La Réunion.VersionsLiens relatifs