Code de la santé publique

Version en vigueur au 16 avril 2024

  • Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :

    1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

    2° (Supprimé) ;

    3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ;

    4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un enregistrement de médicaments vétérinaires.

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