ANNEXE II TABLEAU DES ACTIVITES RELEVANT DE LA SECTION DU COMMERCE ET DES SERVICES COMMERCIAUX (NAF) (Article Annexe 2 à l'article R513-7)

• Annexe 2 à l'article R513-7

  Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
  Modifié par Décret n°97-333 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 12 avril 1997
  

  Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

  ACTIVITE : Industries alimentaires

  SECTION : D

  DIVISIONS : 15

  CLASSES : 15-1 F (charcuterie)

  ACTIVITE : Récupération

  SECTION : D

  DIVISIONS : 37

  CLASSES : 37-1 Z (récupération de matières métallurgiques recyclables).

  37-2 Z (récupération de matières non métallurgiques recyclables)

  ACTIVITE : Commerce et réparation automobile

  SECTION : G

  DIVISIONS : 50

  CLASSES : Toutes

  ACTIVITE : Commerce de gros et intermédiaires du commerce

  SECTION : G

  DIVISIONS : 51

  CLASSES : Toutes

  ACTIVITE : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

  SECTION : G

  DIVISIONS : 52

  CLASSES : Toutes

  ACTIVITE : Hôtels et restaurants

  SECTION : H

  DIVISIONS : 55

  CLASSES : Toutes

  ACTIVITE : Transports et services auxiliaires

  SECTION : I

  DIVISIONS : 60 à 63

  CLASSES : Sauf 60-2 C (téléphériques et remontées mécaniques)

  ACTIVITE : Postes et télécommunications

  SECTION : I

  DIVISIONS : 64

  CLASSES : Toutes

  ACTIVITE : Activités financières

  SECTION : J

  DIVISIONS : 65 à 67

  CLASSES : Toutes

  ACTIVITE : Activités immobilières

  SECTION : K

  DIVISIONS : 70

  CLASSES : Sauf 70-1 C (promotion immobilière d'infrastructures)

  ACTIVITE : Location sans opérateur

  SECTION : K

  DIVISIONS : 71

  CLASSES : Toutes

  ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises

  SECTION : K

  DIVISIONS : 74

  CLASSES : 74-1 J (administration d'entreprise).

  74-7 Z (activités de nettoyage).

  74-8 A (studios et autres activités photographiques)

  74-8 G (routage).

  ACTIVITE : Santé et action sociale

  SECTION : N

  DIVISIONS : 85

  CLASSES : 85-1 H (soins hors d'un cadre réglementé)

  ACTIVITE : Assainissement, voirie et gestion des déchets

  SECTION : O

  DIVISIONS : 90

  CLASSES : Toutes

  ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives

  SECTION : O

  DIVISIONS : 92

  CLASSES : 92-3 H (bals et discothèques)

  ACTIVITE : Services personnels

  SECTION : O

  DIVISIONS : 93

  CLASSES : Sauf 93-0 K (activités thermales et thalassothérapie)

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