Code de la santé publique

Version en vigueur au 18 avril 2024

  • La commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée comme suit :


    1° Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;


    2° Le chef du service de l'administration territoriale de santé ou son représentant ;


    3° Trois représentants des services de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé ainsi que dans le domaine de l'accompagnement médico-social :


    a) Le chef du service de l'éducation nationale ;


    b) Le chef du service de l'Etat chargé de la cohésion sociale ;


    c) Le chef du service de l'Etat chargé des territoires ;


    4° Quatre représentants des collectivités territoriales :


    a) Le président du conseil territorial ;


    b) Un conseiller territorial élu en son sein par l'assemblée délibérante ;


    c) Le maire de Saint-Pierre ;


    d) Le maire de Miquelon-Langlade ;


    5° Trois représentants des organismes de sécurité sociale :


    a) Le président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale ;


    b) Le directeur de la caisse de prévoyance sociale ;


    c) Le chef du service des affaires maritimes représentant l'Etablissement national des invalides de la marine.

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