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- Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :
RÉMUNÉRATIONS VERSÉES SUR LA PART
de la rémunération dans la limite du plafond prévu
au premier alinéa de l'article L. 241-3SUR LA TOTALITÉ
de la rémunérationEmployeur Salarié Employeur Salarié A compter du 1er janvier 2024 8,55 % 6,90 % 2,02 % 0,40 % Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
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