Le conseil restreint :
1° Prépare les travaux de l'assemblée plénière ;
2° Approuve le projet de rapport annuel évaluant l'état de la réserve militaire, préparé par le secrétaire général ;
3° Définit et coordonne les actions de la commission de la consultation, de la commission du partenariat, de la commission de la promotion de l'esprit de défense et des groupes de travail ;
4° Propose au ministre de la défense le thème de la journée nationale du réserviste.
VersionsLe conseil restreint se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Celui-ci en fixe l'ordre du jour, adressé, sauf urgence, aux membres de ce conseil quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Le conseil restreint délibère valablement si la moitié de ses membres au moins est présente.
Il émet des propositions, adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Un procès-verbal est établi après chaque séance, signé par l'autorité ayant présidé la séance et diffusé dans les mêmes conditions que pour l'assemblée plénière.
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1
Modifié par Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant peut participer, avec voix consultative, aux travaux du conseil restreint.
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Code de la défense
Sous-section 2 : Le conseil restreint (Articles D4261-17 à D4261-19)