Partie réglementaire au JO du 6/10/2006 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)

Nouvelle réf. Texte Ancienne réf.
abrogé arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique art. 2
  Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 12
  Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 33
    art. 34
    art. 48
    art. 50, al. 3
    art. 47, al. 2
    art. 64
    art. 84
  Décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants art. 4
    art. 6
    art. 7
  Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances art. 2
    art. 6
    art. 8
  Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 15
  Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques art. 1
    art. 11
  Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial art. 7
    art. 8
    art. 9
D. 122-2 Décret n° 74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme art. 5
D. 122-5 Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme art. 1
  Décret n° 74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme art. 6
D. 122-6 Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme art. 2
D. 122-7 Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme art. 3
D. 122-8 Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme art. 4
D. 122-9 NOUVEL ARTICLE  
D. 122-10 Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme art. 5
D. 122-11 Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme art. 6
D. 122-12 Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme art. 7
D. 122-13 Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme art. 8
D. 122-14 Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme art. 9
D. 122-15 Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme art. 10
D. 122-16 Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme art. 11
D. 122-17 Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme art. 12
D. 122-18 Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural art. 1
    art. 2
D. 122-19 Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural art. 3
D. 122-20 Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural art. 4
D. 122-21 Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural art. 5
D. 122-22 Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural art. 6
D. 122-23 Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural art. 7
D. 122-24 Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural art. 8
D. 122-25 Décret n°88-487 du 29 avril 1988 portant création d'une commission des comptes du tourisme art. 1
D. 122-26 Décret n°88-487 du 29 avril 1988 portant création d'une commission des comptes du tourisme art. 2
D. 122-27 Décret n°88-487 du 29 avril 1988 portant création d'une commission des comptes du tourisme art. 3
D. 122-28 Décret n°88-487 du 29 avril 1988 portant création d'une commission des comptes du tourisme art. 4
D. 122-32 Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique art. 1
D. 122-33 Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique art. 2
D. 122-34 Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique art. 3
D. 122-35 Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique art. 4
D. 122-36 Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique art. 5
D. 122-37 Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique art. 6
D. 122-38 Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique art. 7
D. 122-39 Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique art. 8
D. 122-40 Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique art. 9
D. 122-42 arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique art. 1
D. 122-43 arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique art. 3
D. 122-44 arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique art. 4
D. 122-45 arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique art. 5
D. 122-46 arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique art. 6
D. 122-47 arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique art. 7
D. 133-21 Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 2
D. 133-22 Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 3
D. 133-23 Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 4
    art. 5
D. 133-24 Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 6
D. 133-25 Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 7, sauf sanctions
D. 133-26 Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 8
D. 133-27 Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 9
D. 133-31 Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 11
D. 133-33 Code général des collectivités territoriales art. L. 2231-6, 2ème alinéa
D. 133-60 (SA) Décret n° 99-567 du 6 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale art. 1 et suiv.
D. 134-21 NOUVEL ARTICLE  
D. 141-1 Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme art. 1
D. 141-2 Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme art. 2
D. 141-3 Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme art. 3
D. 141-4 Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme art. 4
D. 141-5 Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme art. 5
D. 141-6 Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme art. 6
D. 141-7 Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme art. 7
D. 151-1 Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique art. 2, ecqc la Corse
D. 151-2 (CS) Code général des collectivités territoriales art. R. 4424-20
    art. R. 4424-21
    art. R. 4424-22
    art. R. 4424-23
    art. R. 4424-24
    art. R. 4424-25
    art. R. 4424-26
    art. R. 4424-27
    art. R. 4424-28
    art. R. 4424-29
    art. R. 4424-30
D. 211-4 Arrêté du 31 juillet 1997 fixant les mesures de publicité relatives aux autorisations implicites d'exercer les activités d'organisation ou de vente de voyages ou de séjours art. 2
D. 221-5 Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers art. 1
D. 221-6 Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers art. 2
D. 221-7 Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers art. 3
D. 221-8 Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers art. 4
D. 221-9 Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers art. 5
D. 221-10 Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers art. 6
D. 221-19 Décret n° 95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national art. 1
D. 221-20 Décret n° 95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national art. 2
D. 221-21 Décret n° 95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national art. 3
D. 221-22 Décret n° 95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national art. 4
D. 221-23 Décret n° 95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national art. 6
D. 221-24 Décret n° 95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national art. 7
D. 231-5 Arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme art. 3
D. 232-4 Arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme art. 1, al. 2
D. 311-3 Décret n°65-374 du 18 mai 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-645 du 1er juillet 1964 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie art. 2
D. 311-5 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 1-I
D. 311-7 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 3, hôtels
D. 311-9 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 7 al1 hôtels
D. 311-15 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 4, hôtels
D. 311-1 (SA) Décret n° 93-306 du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial Art. 18-1, 18-2 et 19 à 23-2
D. 311-13 (CS) code de la santé pubblique art. R.3323-2
D. 312-1 Arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie "restaurant de tourisme" art. 1
D. 312-4 Arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie "restaurant de tourisme" art. 3
D. 312-6 Arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie « restaurant de tourisme » art. Art 4 al 1, al 1
D. 312-11 Arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie "restaurant de tourisme" art. 5, al. 1 à 4
D. 312-5 (CS) code de la santé pubblique art. R.3323-2
D. 313-1 (CS) code de la santé publique art. R. 3323-2
  Code de la santé publique art. R. 3323-3
    art. R. 3323-4
D. 313-2 (CS) Code de la santé publique art. D. 3335-16
    art. D. 3335-17
    art. D. 3335-18
D. 321-1 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 1-II a)
D. 321-2 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 1-II b)
D. 321-3 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 3, résidences
D. 321-4 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 4, résidences
D. 321-5 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 5
D. 321-6 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 6 al1, résidences
D. 321-7 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 7 al1, résidences
D. 323-5 Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitations meublés art. 5, al. 1
D. 323-6 Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitations meublés art. 6, al. 1
D. 323-7 Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitations meublés art. 7, al. 1 et 3
D. 323-8 Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitations meublés art. 4
D. 324-1 Arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme art. 1, al. 1
D. 324-2 Arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme art. 1, al. 2
D. 324-3 Arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme art. 2
D. 324-4 Arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme art. 3
D. 324-5 Arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme art. 3-1 al 1
D. 324-6 Arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme art. 5
D. 324-7 Arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme art. 9
D. 324-8 Arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme art. 10
D. 325-1 Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances art. 1
D. 325-2 Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances art. 3
D. 325-3 Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances art. 4
D. 325-4 Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances art. 5
D. 325-5 Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances art. 7, al. 1
D. 325-6 Arrêté du 8 décembre 1982 relatif aux normes et procédures de classement des villages de vacances art. 5
D. 325-7 Arrêté du 8 décembre 1982 relatif aux normes et procédures de classement des villages de vacances art. 6
D. 325-8 Arrêté du 8 décembre 1982 relatif aux normes et procédures de classement des villages de vacances art. 10
D. 325-9 Arrêté du 8 décembre 1982 relatif aux normes et procédures de classement des villages de vacances art. 7al. 1
D. 325-13 Décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances art. 1
D. 325-14 Décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances art. 2
D. 325-15 Décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances art. 3
D. 325-16 Décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances art. 4
D. 325-17 Décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances art. 6
D. 325-18 Décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances art. 7
D. 325-19 Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances art. 2
D. 325-20 Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances art. 4, al. 1
D. 325-21 Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances art. 5, al. 1
D. 325-22 Décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances art. 8
D. 331-4 Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 4, al. 1
D. 331-9 (CS) code de l'urbanisme art. R. 443-15
D. 331-2 (SA) Code de l'environnement art. R. 122-8 et R. 122-9
D. 331-3 (SA) Code de l'urbanisme art. R. 442-11
D. 331-5 (SA) Code de l'urbanisme art. R. 443-1, R. 443-2, R. 443-7 à R. 443-13
D. 331-6 (SA) Code de l'urbanisme art. R. 480-7
D. 331-7 (SA) Code de l'environnement art. R. 125-15 à R. 125-22
D. 332-1 Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 8, al. 1 et 2
D. 332-2 Arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains de camping aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes art. 2
D. 332-3 Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 8, al. 3 et 4
D. 332-4 Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 8, al. 5 phr. 1
D. 332-5 Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 8, al. 5 phr. 2
D. 332-6 Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 8, al. 6 et 7
D. 332-7 Arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains de camping aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes art. 6, al.1
D. 332-9 Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 14, al. 1
D. 332-10 (CS) Code forestier art. R. 412-16
D. 332-13 (CS) Code forestier art. R. 412-17
D. 333-3 Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping art. 1
    art. 3, phrase 2 alinéa 1
D. 333-4 Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping art. 3, phrase 1 alinéa 1
D. 333-5 Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping art. 4
D. 333-1 (CS) code de l'urbanisme art. R. 444-1
  Code de l'urbanisme art. R. 444-3
D. 333-2 (SA) Code de l'urbanisme art. R. 422-2
D. 341-1 (CS) Décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage art. 1 à 19
D. 341-2 (CS) Décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime art. 1 à 22
D. 341-3 (SA) Code de l'urbanisme art. R. 160-8
D. 342-1 (SA) Code de l'urbanisme art. R. 145-1 à R. 145-10
D. 342-2 (SA) Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004  relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre Chapitre 1er et 3
D. 342-3 (SA) Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques art. 1 et suiv.
D. 342-4 (SA) Code de l'urbanisme art. R. 445-1
D. 343-1 (CS) code rural art. D. 722-4
D. 343-2 (SA) Code de l'environnement chapitre I du titre III du livre III.
D. 343-3 (SA) Code de l'environnement chapitre III du titre III du livre III
D. 343-4 (SA) Code rural art. R. 161-25, R. 161-26 et R. 161-27
D. 343-5 (SA) Code de la route art. R. 210-2
D. 343-6 (SA) Code forestier art. R. 222-5
D. 351-1 (CS) code général des collectivités territoriales art. R. 4421-1
D. 351-2 (CS) code général des collectivités territoriales art. R. 4421-4
D. 351-3 (CS) code général des collectivités territoriales art. R. 4421-10
  Code général des collectivités territoriales art. R. 4421-11
    art. R. 4421-12
    art. R. 4421-13
    art. R. 4421-14
    art. R. 4421-15
D. 412-5 Arrêté du 3 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n°2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial art. 3
D. 421-1 (SA) Code général des impôts art. 176 à 178 et 178 bis
D. 421-2 (SA) Code général des impôts art. 46 AGD à 46 AG
D. 421-3 (SA) Code général des impôts art. 46 AGG
D. 421-4 (SA) Code général des impôts art. 231
D. 422-3 (CS) Code général des collectivités territoriales art. R. 2333-43
    art. R. 2333-44
    art. D. 2333-45
    art. R. 2333-46
    art. D. 2333-47
    art. D.2333-48
    art. 2333-49
    art. R. 2333-50
    art. R. 2333-51
    art. R. 2333-52
    art. R. 2333-53
    art. R. 2333-55
    art. R. 2333-56
    art. R. 2333-57
    art. R. 2333-58
    art. R. 2333-59
    art. D. 2333-60
    art. R. 2333-61
    art. R. 2333-62
    art. R. 2333-63
    art. R. 2333-64
    art. R. 2333-66
    art. R. 2333-67
    art. R. 2333-68
    art. R. 2333-69
D. 422-4 (CS) Code général des collectivités territoriales art. R. 5211-6
D. 422-5 (CS) Code général des collectivités territoriales art. R. 2333-70
    art. R. 2333-71
    art. R. 2333-72
    art. R. 2333-73
D. 422-7 (CS) Code général des collectivités territoriales art. D. 2333-74
    art. R. 2333-82-1
D. 422-8 (CS) Code général des collectivités territoriales art. R. 3333-2
    art. R. 3333-3
D. 422-1 (SA) Code général des impôts art. 310 HS
D. 422-2 (SA) Code général des impôts art. 322 FA
D. 422-6 (SA) Code général des collectivités territoriales art. R. 2333-133
non repris Décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme art. 9
  Arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme art. 2, al. 2
  Décret n°85-891 du 16 août 1985  relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 5, à l'exception du 4° c)
  Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances art. 7, al. 2, 3 et 4
  Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 11
    art. 14, al. 2 à 4
    art. 16
  Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques art. 10
  Code général des collectivités territoriales art. D. 2333-75
R.* 412-7 Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial art. 6
R*. 212-42 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 35, al. 1
R*. 212-45 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 35, al.12
R*. 212-47 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 35, al.15
R*. 324-9 arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme art. 14
R*. 412-1 Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial art. 1
R. 122-3 Décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme art. 1
R. 122-4 Décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme art. 2
R. 122-29 Décret n° 60-1161 du 2 novembre 1960 relatif aux délégués régionaux au tourisme art. 1
R. 122-30 Décret n° 60-1161 du 2 novembre 1960 relatif aux délégués régionaux au tourisme art. 2
R. 122-31 Décret n° 60-1161 du 2 novembre 1960 relatif aux délégués régionaux au tourisme art. 3
R. 122-41 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 3, ecqc Ile de France
R. 122-1 (SA) Décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement art. 12
R. 133-1 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-31
R. 133-2 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-32
R. 133-3 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-33
R. 133-4 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-35
R. 133-5 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-36
R. 133-6 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-37
R. 133-7 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-38
R. 133-8 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-39
R. 133-9 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-40
R. 133-10 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-41
R. 133-11 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-42
R. 133-12 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-43
R. 133-13 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-44
R. 133-14 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-45
R. 133-15 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-46
R. 133-16 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-47
R. 133-17 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-48
R. 133-18 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-49
R. 133-19 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-57-1
R. 133-20 Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 1
R. 133-28 Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 10
R. 133-29 Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 7, sanctions
R. 133-30 NOUVEL ARTICLE  
R. 133-32 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-30
R. 133-34 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-1
R. 133-35 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-2
R. 133-36 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-3
R. 133-37 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-4
R. 133-38 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-5
R. 133-39 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-6
R. 133-40 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-7
R. 133-41 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-8
R. 133-42 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-9
R. 133-43 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-58
R. 133-44 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-59
R. 133-45 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-60
R. 133-46 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-61
R. 133-47 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-62
R. 133-48 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-18
R. 133-49 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-17
R. 133-50 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-19
R. 133-51 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-20
R. 133-52 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-22
R. 133-53 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-23
R. 133-54 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-24
R. 133-55 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-25
R. 133-56 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-26
R. 133-57 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-27
R. 133-58 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-28
R. 133-59 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-29
R. 134-1 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-10
R. 134-2 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-11
R. 134-3 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-12
R. 134-4 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-13
R. 134-5 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-14
R. 134-6 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-15
R. 134-7 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-16
R. 134-8 NOUVEL ARTICLE  
R. 134-9 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-63
R. 134-10 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-21
R. 134-11 NOUVEL ARTICLE  
R. 134-12 NOUVEL ARTICLE  
R. 134-13 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-57-1, ecqc les offices de tourisme hors EPIC
R. 134-14 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-50
R. 134-15 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-51
R. 134-16 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-53
R. 134-17 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-54
R. 134-18 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-55
R. 134-19 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-56
R. 134-20 Code général des collectivités territoriales art. R. 2231-57
R. 162-1 NOUVEL ARTICLE  
R. 162-2 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 3, ecqc Saint-Pierre-et-Miquelon
R. 162-3 NOUVEL ARTICLE  
R. 162-4 NOUVEL ARTICLE  
R. 163-1 NOUVEL ARTICLE  
R. 163-2 NOUVEL ARTICLE  
R. 163-3 NOUVEL ARTICLE  
R. 163-4 NOUVEL ARTICLE  
R. 163-5 NOUVEL ARTICLE  
R. 211-1 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 1
R. 211-2 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 2
R. 211-3 Arrêté du 31 juillet 1997 fixant les mesures de publicité relatives aux autorisations implicites d'exercer les activités d'organisation ou de vente de voyages ou de séjours art. 1
R. 211-5 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 95
R. 211-6 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 96
R. 211-7 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 97
R. 211-8 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 98
R. 211-9 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 99
R. 211-10 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 100
R. 211-11 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 101
R. 211-12 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 102
R. 211-13 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 103
R. 211-14 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 104
R. 211-15 Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien art. 1
R. 211-16 Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien art. 2
R. 211-17 Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien art. 3
R. 211-18 Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien art. 4
R. 211-19 Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien art. 5
R. 211-20 Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien art. 6
R. 212-1 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 31, al. 1
R. 212-2 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 31, al. 3
R. 212-3 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 32
R. 212-4 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 6-1
R. 212-5 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 19-1
R. 212-6 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 19-2
R. 212-7 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 19-3
R. 212-8 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 19-4
R. 212-9 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 19-5
R. 212-10 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 19-6
R. 212-11 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 32-1
R. 212-12 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 4
R. 212-13 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 5
R. 212-14 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 6, al. 1 à 5
R. 212-15 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 6, al. 6 et suiv.
R. 212-16 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 7
R. 212-17 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 8
R. 212-18 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 29
R. 212-19 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 30
R. 212-20 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 26
R. 212-21 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 28
R. 212-22 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 27
R. 212-23 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 31, al. 2
R. 212-24 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 9, sauf dern. phr.
R. 212-25 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 9, dern. phr.
R. 212-26 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 10
R. 212-27 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 11
R. 212-28 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 12
R. 212-29 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 13
R. 212-30 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 14
R. 212-31 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 15
R. 212-32 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 16
R. 212-33 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 17
R. 212-34 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 18
R. 212-35 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 19
R. 212-36 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 20
R. 212-37 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 21
R. 212-38 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 22
R. 212-39 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 23
R. 212-40 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 24
R. 212-41 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 25
R. 212-43 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 35, al. 2 à 8
R. 212-44 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 35, al. 9 à 11
R. 212-46 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 35, al.13 et 14
R. 212-48 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 35, al.16
R. 213-1 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 47, al. 1
R. 213-2 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 50, al. 1 et 2
R. 213-3 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 49
R. 213-4 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 36
R. 213-5 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 37
R. 213-6 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 45
R. 213-7 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 46
R. 213-8 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 38
R. 213-9 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 39
R. 213-10 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 40
R. 213-11 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 41
R. 213-12 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 42
R. 213-13 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 43
R. 213-14 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 44
R. 213-15 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 51
R. 213-16 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 63
R. 213-17 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 52
R. 213-18 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 53
R. 213-19 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 54
R. 213-20 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 61
R. 213-21 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 62
R. 213-22 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 55
R. 213-23 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 56
R. 213-24 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 57
R. 213-25 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 58
R. 213-26 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 59
R. 213-27 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 60
R. 213-28 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 65
R. 213-29 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 66
R. 213-30 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 71
R. 213-31 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 67
R. 213-32 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 68
R. 213-33 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 69
R. 213-34 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 70
R. 213-35 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 79
R. 213-36 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 80
R. 213-37 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 72
R. 213-38 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 73
R. 213-39 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 74
R. 213-40 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 75
R. 213-41 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 76
R. 213-42 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 77
R. 213-43 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 78
R. 221-1 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 85
R. 221-2 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 86
R. 221-3 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 87
R. 221-4 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 88
R. 221-11 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 89
R. 221-12 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 90
R. 221-13 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 91
R. 221-14 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 92
R. 221-15 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 93, I.
R. 221-16 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 93, II.
R. 221-17 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 93, III.
R. 221-18 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 94
R. 231-1 Décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme art. 5
R. 231-2 Décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme art. 4, al. 2
R. 231-3 Décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme art. 6
R. 231-4 Décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme art. 7
R. 231-6 Décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme art. 8
R. 231-7 Arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme art. 1
R. 231-8 Arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme art. 2, al. 1
R. 231-9 Décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme art. 3, 2ème phrase
R. 232-1 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 81
R. 232-2 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 82
R. 232-3 Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours art. 83
R. 233-1 Décret n°85-891 du 16 août 1985  relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 5, 4° c)
R. 242-1 NOUVEL ARTICLE  
R. 242-2 NOUVEL ARTICLE  
R. 242-3 NOUVEL ARTICLE  
R. 242-4 NOUVEL ARTICLE  
R. 243-1 NOUVEL ARTICLE  
R. 243-2 NOUVEL ARTICLE  
R. 243-3 NOUVEL ARTICLE  
R. 243-4 NOUVEL ARTICLE  
R. 243-5 NOUVEL ARTICLE  
R. 311-2 Décret n°65-374 du 18 mai 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-645 du 1er juillet 1964 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie art. 1
R. 311-4 Décret n°65-374 du 18 mai 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-645 du 1er juillet 1964 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie art. 3
R. 311-6 Décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants art. 1, hôtels
R. 311-8 Décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants art. 3, hôtels
  Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 6 al1 hôtels
R. 311-10 Décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants art. 5, hôtels
R. 311-11 Décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants art. 8, hôtels
R. 311-12 Décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants art. 9
R. 311-14 Décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants art. 10, hôtels
R. 311-16 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 12 al 1et 2 , hôtels
R. 311-17 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 4, sanctions hôtels
R. 311-18 NOUVEL ARTICLE  
R. 311-19 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 13, hôtels
R. 312-2 Décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants art. 2
R. 312-3 décret n° 66-371 art. 3
R. 312-7 Décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants art. 5, restaurants
R. 312-8 Décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants art. 8, restaurants
R. 312-9 Décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants art. 10, restaurants
R. 312-10 Arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie "restaurant de tourisme" art. 4, deux derniers
R. 312-12 Arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie "restaurant de tourisme" art. 5, al. 5 et 6
R. 321-8 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 12 al. 1 et 2, résidences
R. 321-9 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 4, sanctions residences
R. 321-10 NOUVEL ARTICLE  
R. 321-11 Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme art. 13, résidences
R. 323-1 Décret n° 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4o de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d?hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme art. 1, al. 1
R. 323-2 Décret n° 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4o de l?article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d?hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme art. 1, al. 2
R. 323-3 Décret n° 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l?application du d du 4o de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d?hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme art. 1, al. 3
R. 323-4 Décret n° 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4o de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d?hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme art. 1, al 4, ecqc les normes de classement
R. 323-9 Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitations meublés art. 11
R. 323-10 Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitations meublés art. 4, sanctions
R. 323-11 NOUVEL ARTICLE  
R. 323-12 Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitations meublés art. 12
R. 324-10 Arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme art. 3-1, 2 à 5
R. 324-11 Arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme art. 5, sanctions
R. 324-12 NOUVEL ARTICLE  
R. 325-10 Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances art. 9
R. 325-11 Arrêté du 8 décembre 1982 relatif aux normes et procédures de classement des villages de vacances art. 10, al.2
R. 325-12 NOUVEL ARTICLE  
R. 325-23 Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances art. 7
R. 325-10 (SA) Arrêté du 8 décembre 1982 relatif aux normes et procédures de classement des villages de vacances art. 8
R. 331-1 Décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 1
R. 331-8 Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 4, al. 2 et 3
R. 331-10 Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 12
R. 331-11 Code de l'urbanisme art. R. 443-16
R. 332-8 Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 10
R. 332-11 Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping art. 9
R. 332-12 NOUVEL ARTICLE  
R. 333-6 Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping art. 5
R. 342-5 Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques art. 2
R. 342-6 Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques art. 3
R. 342-7 Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques art. 4
R. 342-8 Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques art. 5
R. 342-9 Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques art. 5-1
R. 342-10 Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques art. 6
R. 342-11 Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques art. 7
R. 342-12 Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques art. 8
R. 342-13 Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques art. 9
R. 342-14 Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police art. 1, dernier alinéa
R. 342-15 Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police art. 80-3, remontées mécaniques
    art. 80-4, remontées mécaniques
R. 361-1 NOUVEL ARTICLE  
R. 361-2 Décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime art. 21
R. 361-3 NOUVEL ARTICLE  
R. 362-1 NOUVEL ARTICLE  
R. 362-2 NOUVEL ARTICLE  
R. 362-3 NOUVEL ARTICLE  
R. 362-4 NOUVEL ARTICLE  
R. 362-5 NOUVEL ARTICLE  
R. 363-1 NOUVEL ARTICLE  
R. 363-2 NOUVEL ARTICLE  
R. 363-3 NOUVEL ARTICLE  
R. 363-4 NOUVEL ARTICLE  
R. 363-5 NOUVEL ARTICLE  
R. 363-6 NOUVEL ARTICLE  
R. 411-1 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 3
R. 411-2 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 4
R. 411-3 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 5
R. 411-4 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 6
R. 411-5 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 7
R. 411-6 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 7-1
R. 411-7 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d?application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 8
R. 411-8 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 9
R. 411-9 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 10
R. 411-10 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 12
R. 411-11 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 13
R. 411-12 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 14
R. 411-13 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 2
R. 411-14 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 15
R. 411-15 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 16
R. 411-16 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 17
R. 411-17 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 18
R. 411-18 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 19
R. 411-19 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 20
R. 411-20 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 21
R. 411-21 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 22
R. 411-22 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 23
R. 411-23 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 24
R. 411-24 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 25
R. 411-25 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 26
R. 411-26 Décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création de chèques-vacances art. 27
R. 411-27 Ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 art. 5, al. 5
R. 412-2 Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial art. 2
R. 412-3 Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial art. 3
R. 412-4 Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial art. 4
R. 412-6 Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial art. 5
R. 412-8 Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément vacances adaptées organisées art. 1
R. 412-9 Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément vacances adaptées organisées art. 2
    art. 4
R. 412-10 Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément vacances adaptées organisées art. 3
R. 412-12 Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément vacances adaptées organisées art. 6
R. 412-13 Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément vacances adaptées organisées art. 7
R. 412-14 Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément vacances adaptées organisées art. 8
R. 412-15 Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément vacances adaptées organisées art. 9
R. 412-16 Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément vacances adaptées organisées art. 10
R. 412-17 Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément vacances adaptées organisées art. 11
R. 442-1 NOUVEL ARTICLE  
R. 442-2 NOUVEL ARTICLE  
R. 442-3 NOUVEL ARTICLE  
R. 443-1 NOUVEL ARTICLE  
R. 443-2 NOUVEL ARTICLE  
R. 443-3 NOUVEL ARTICLE  

La mention (CS) distingue les articles repris en code suiveur.

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