Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Vous êtes dans : Accueil > Droit français > Codification > Tables de concordance > Code de l'éducation

Droit français

• Actualité
• Sélection du JORF
• Constitution
• Études d'impact
• Application des lois
• Bulletins officiels
• Autres publications légales en ligne
• Guide de legistique
• Statistiques de la norme
• Codification
  • Rapports annuels de la CSC
  • Tables de concordance
    • Code de commerce
    • Code de justice administrative
    • Code de l'action sociale et des familles
    • Code de l'éducation
      • Partie législative (ancienne / nouvelle numérotation)
      • Partie législative (nouvelle / ancienne numérotation)
      • Partie réglementaire livre I (ancienne / nouvelle numérotation)
      • Partie réglementaire livre II (nouvelle / ancienne numérotation)
      • Partie réglementaire livre III (nouvelle / ancienne numérotation)
      • Partie réglementaire livre IV (ancienne / nouvelle numérotation)
      • Partie réglementaire livre V (ancienne / nouvelle numérotation)
      • Partie réglementaire livre V (nouvelle / ancienne numérotation)
      • Partie réglementaire IX (ancienne / nouvelle numérotation)
      • Partie réglementaire livre IX (nouvelle / ancienne numérotation)
    • Code de l'énergie
    • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    • Code de l'environnement
    • Code de la défense
    • Code de la recherche
    • Code de la route
    • Code de la santé publique
    • Code de la sécurité intérieure
    • Code de la voirie routière
    • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    • Code des juridictions financières
    • Code des marchés publics
    • Code des procédures civiles d'exécution
    • Code des transports
    • Code du cinéma et de l'image animée
    • Code du patrimoine
    • Code du sport
    • Code du tourisme
    • Code du travail
    • Code forestier
    • Code general de la propriété des personnes publiques
    • Code général des collectivités territoriales
    • Code minier
    • Code monétaire et financier
    • Code rural

• Entreprises : entrée en vigueur des textes