Traités européens
Dernière mise à jour : 29 octobre 2012
Union européenne
- Recueil des traités communautaires
- Versions consolidées du Traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Journal officiel n° C 326 du 26 octobre 2012.
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Journal officiel n° C 326 du 26 octobre 2012.
- Version consolidée du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CECA). Journal officiel n° C 327 du 26 octobre 2012.
- Décision n° 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro. Journal officiel n° L 91 du 6 avril 2011.
- Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Journal officiel n° C 306 du 17 décembre 2007