Conventions collectives
Les conventions collectives sont à jour au 7 mai 2013 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel de la République française.
Le dernier Bulletin officiel des conventions collectives consolidé est le n° 2013-8 du 16 mars 2013.
Les conventions collectives intégrées sur le site en 2013 :
- Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 IDCC 3013
- Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 IDCC 3016
- Convention collective nationale Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 IDCC 3032
- Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 IDCC 3043
Les conventions collectives intégrées sur le site en 2012 :
- Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 IDCC 2728
- Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 IDCC 2847
- Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 IDCC 2931
- Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 IDCC 2941
- Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 IDCC 2972