Recherche simple dans la jurisprudence constitutionnelle
Numéro de décision ou NOR
On peut se dispenser de cette étape si l’on connaît un élément de référence d’une décision donnée ; la saisie d’un numéro de décision est cependant la voie la plus directe pour accéder à la décision ; cette saisie est normalisée : 96-378 ou 2008-562.
Date de la décision
Remplir les champs manuellement ou utiliser le calendrier pour sélectionner directement une date complète. Pour la saisie d’une date incomplète, seules sont autorisées les saisies suivantes : mois + année ou année seule.
Période
La recherche portera sur la période comprise entre la date inscrite en ligne (1) et la date inscrite en ligne (2).
Titre
La recherche d’une décision est également possible par le titre ou un élément du titre de la loi déférée : ainsi, la décision n° 2008-562 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ; si l’on saisit dans « Titre » une des trois notions y figurant (rétention de sûreté, irresponsabilité pénale, trouble mental), on obtient la décision.
Mots recherchés
Cette option permet de rechercher une décision sans disposer de références précises (ni date, ni numéro de décision, ni titre par exemple). On peut saisir dans le premier champ un terme ou une expression significative susceptible d’être présent dans la décision pour y accéder ; ainsi, si on saisit « travail dominical », on obtiendra la décision n° 2009-588 sur la loi réaffirmant le principe du repos dominical. Le ET nommant le second champ implique que les termes saisis dans les zones reliées par ET seront obligatoirement contenus dans les résultats.
Ces champs acceptent la troncature
L’écriture des mots peut se faire en lettres majuscules ou minuscules, accentuées ou non, au singulier ou au pluriel. Le moteur de recherche de Légifrance utilise une gestion implicite et automatique des singulier-pluriel, féminin-masculin. Exemple : l’adjectif « social » donnera en réponse les textes comportant le mot social, sociale, sociales ou sociaux.