Recherche dans les conventions et accords collectifs agricoles
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Recherche par mots clefs ou par le numéro IDCC
Inscrire un mot ou un groupe de mots contenu dans le titre de la convention ou de l’accord (y compris le département ou la région).
Exemple : forestière alsace pour la convention collective des exploitations forestières de la région Alsace ; horticole loire pour la convention collective des exploitations horticoles et pépinières d’Indre-et-Loire.
Vous pouvez aussi rechercher par le code IDCC (identifiant de convention collective). Ce numéro séquentiel croissant (exemple : 8234) est la clé d’accès privilégiée à chaque convention ; il s’agit d’un code unique attribué par le ministère chargé du travail à chaque convention. L’exemple 8234 concerne la convention collective des exploitations horticoles de la région Haute-Normandie.
On peut effectuer une recherche d’IDCC sur le site Internet du ministère chargé du travail.