Recherche simple dans les codes
Champs du formulaire
Nom du code
Il est possible de sélectionner le code recherché via une liste déroulante. Un seul choix est autorisé. Le téléchargement d'un code au format PDF est également offert.
Numéro de l'article
La saisie s'effectue en texte libre.
Respecter les syntaxes suivantes:
-
Si l'article commence par une lettre traduisant la partie du code à laquelle il est rattaché (L pour la partie législative, R pour la partie réglementaire - décrets en Conseil d'Etat, D pour la partie réglementaire - décrets simples, A pour la partie arrêtés), ne pas laisser d'espace entre cette lettre et le numéro de l'article.
Exemples : L122-25, L0127, R117-21, D330-1, A39-2 - Si l'article comporte des tirets, ne pas laisser d'espace comme dans les exemples ci-dessus.
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Si l'article comporte des bis, ter quater... , laisser un espace entre le numéro et ces mots, comme dans les exemples ci-dessous
Exemples :1599 BIS, 298 SEXDECIES E
Les troncatures
La troncature * accolée à un radical d'article permet d'obtenir tous les articles commençant par telle chaîne de caractères
Exemple : L111-* donnera en réponse les articles L111-1, L111-2, L111-3, L111-4 etc ...
La troncature * placée en tête d’un numéro d’article permet d'obtenir tous les articles précédés de la chaîne de caractères saisis
Exemple : *122-1 donnera en réponse les articles L122-1, R122-1 mais également l2121-1 etc ...
La troncature placée à l’intérieur de la chaîne de caractères masque un caractère potentiel.
Exemple : L414*1 donnera en réponse l’ articles L414-1 mais également L4141-1 etc ...
Par mot ou expression
La saisie s'effectue en texte libre.
L'écriture des mots peut se faire en majuscules ou minuscules, accentuées ou désaccentuées, au singulier ou au pluriel. Le moteur de recherche de Légifrance utilise une gestion implicite et automatique des singuliers-pluriels, féminin-masculin.
Exemple : l’adjectif "social" donnera en réponse social, sociale, sociales, sociaux.
Sont également utilisables les troncatures, c'est à dire les opérateurs de recherche dans un texte permettant d'effectuer une recherche sur le début ou la fin d'un mot. Il s'agit de la troncature avec astérisque * à droite et de la troncature avec astérisque * à gauche.