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Informations de mises à jour

Journal officiel de la République française (JORF)

Les textes publiés au Journal officiel de la République française sont versés dans Legifrance dans un délai de 24 heures.

Les codes

Les textes parus dans les JORF à compter du 6 mai 2012 sont en cours de traitement.

Les codes sont à jour à l'exception de ceux qui sont modifiés par les textes en cours de traitement.

A noter : les codes qui entrent en vigueur à une date différée ne sont consultables qu'en recherche experte jusqu'à la date de leur entrée en vigueur.

Textes législatifs et réglementaires

Les textes législatifs et réglementaires sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République française, à l'exception des textes parus dans les JORF à compter du 6 mai 2012, qui sont en cours de traitement.

Les mots-clés et les résumés sont à jour.

Textes et codes consolidés

Les textes législatifs et réglementaires et les codes sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République française, à l'exception des textes parus dans les JORF à compter du 6 mai 2012, qui sont en cours de traitement.

Les codes sont à jour à l'exception de ceux qui sont modifiés par les textes en cours de traitement.

Les mots-clés et les résumés sont à jour.

Transpositions des directives européennes

Les directives européennes sont mises à jour au plus tard dans les trois jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Recherche thématique

Les données de la recherche thématique sont mis à jour le lendemain de leur parution au Journal officiel, à l'exception de textes importants du type loi ou code qui peuvent demander un traitement plus long en raison de l'analyse effectuée.

Jurisprudence constitutionnelle

Les données de la jurisprudence constitutionnelle sont à jour :

au 22 mars 2012 pour ce qui concerne le contrôle des normes,
au 22 mars 2012 pour le contentieux électoral,
au 15 mars 2012 pour les autres décisions et nominations.

Jurisprudence des juridictions administratives

Conseil d'État

Le texte intégral des arrêts publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 27/04/2012. Le texte intégral des arrêts non publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 2/05/2012.

Cours administratives d'appel

Le texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est consultable selon une périodicité propre à chaque cour :

Paris jusqu'au 13/04/2012,
Lyon jusqu'au 19/04/2012,
Bordeaux jusqu'au 10/04/2012,
Nantes jusqu'au 13/04/2012,
Nancy jusqu'au 23/04/2012,
Marseille jusqu'au 19/04/2012,
Versailles jusqu'au 12/04/2012,
Douai jusqu'au 19/04/2012.

Tribunaux administratifs

Les analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 17/12/2009.

Jurisprudence judiciaire

Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :

pour les arrêts publiés des chambres civiles au 15/04/2012,
pour les arrêts publiés de la chambre criminelle au 12/04/2012,
pour les arrêts inédits des chambres civiles au 15/04/2012,
pour les arrêts inédits de la chambre criminelle au 12/04/2012,
pour la sélection des arrêts de cours d'appel au 26/03/2012.

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